Olivier de Bouillane de Lacoste

De: de Bouillane de Lacoste (Olivier, Jean)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation. Officier du 28 octobre 1987
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-28"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
promotion
22 Novembre 199522/11/1995
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
président de chambre à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-04-15"
date_fin="1995-06-30"
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000733394(source JORF)
admission
10 Janvier 199510/01/1995
De: Olivier de Bouillane de Lacoste
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Jouhaud
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000721915(source JORF)
nomination
03 Avril 199203/04/1992